OLIVIER SIMARD
22 ANS
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Source: Cyberpresse.ca
Le jeudi 07 février 2008
Accidents de travail mortels : le «no fault» des employeurs dénoncé
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Lilyann Lapointe et sa fille Pascale Simard (à gauche) sont habitées d’un grand sentiment
d’injustice. |
Guy Benjamin
Le Soleil
Québec
On connaît tous
l’assurance sans égard à la
responsabilité (le no-fault) en matière
d’assurance automobile, combattue
avec acharnement par Me Marc Bellemare.
L’immunité des employeurs contre les
poursuites civiles à la suite d’un accident
de travail est beaucoup –moins connue, même si elle
existe depuis 1931.
Les parents d’Olivier Simard ont fait face à cette dure
réalité après avoir perdu leur fils de 22
ans, victime d’un accident de travail chez Abitibi-Consolidated de
Clermont. Un accident pour lequel la
Commission de la santé et de la sécurité du
travail (CSST) a versé une indemnité de 10 632 $
que se partagent le père, Réjean
Simard, et la mère, Lilyann Lapointe.
À son 78e jour de
travail, le 10 août 2006, le jeune adulte s’est fait
coincer entre une bobineuse et un tambour d’une
machine à papier. La compagnie a été
sévèrement blâmée par la CSST, selon qui
Abitibi a agi de manière à compromettre la
sécurité des travailleurs. La compagnie se
retrouve en Cour du Québec, division
pénale, et risque une amende variant entre 5000 $
et 20 000 $.
Les amendes vont dans les coffres de la
CSST, de préciser Me Bellemare. «Si la
compagnie est condamnée à l’amende maximale, la
CSST recevra –plus d’argent que les parents du
jeune homme mort», de dénoncer l’avocat.
Il
vaut mieux mourir sur la route qu’au travail. Si
Olivier Simard était mort
dans un accident d’auto, la Société de
l’assurance automobile aurait versé
45 000 $ à ses parents.
Effet dissuasif
Selon Me Bellemare, les amendes, qui
n’ont pas été révisées depuis 28 ans, ne sont pas assez
élevées pour avoir un effet dissuasif. «Les
compagnies prennent des risques sur le dos des
travailleurs», dit-il.
Dans les cas de fautes
lourdes, on devrait permettre des recours civils,
fait valoir l’avocat. Les fautes lourdes sont
celles qui, à la suite d’une enquête, permettent à
la CSST de donner un constat d’infraction
entraînant l’amende maximale de 20 000 $.
La
possibilité de poursuites serait aussi
une façon d’exprimer la réprobation
sociale envers les agissements de certaines
entreprises, d’ajouter Me Bellemare. «Dans le
système actuel, les familles sont laissées
pour compte.»
Parfois, les amendes et les
indemnités sont moins importantes que ce
qu’il en coûterait pour faire de la prévention,
lance Me Bellemare. «Il faut que les
entreprises subissent des conséquences, des
vraies, pour les gestes qu’elles posent.» La
sécurité des travailleurs serait une plus
grande préoccupation pour les employeurs si
les pénalités étaient plus importantes,
ajoute-t-il.
Me Bellemare trouve
inconcevable que la valeur de la vie d’une
personne varie grandement selon qu’une
personne meurt dans un accident de travail,
de la route ou soit victime d’un
acte criminel. Pourquoi ne pas uniformiser le
montant des indemnités versées par les
organismes relevant du
gouvernement ? Demande-t-il.
Dans le
cas de la mort d’Olivier Simard,
l’enquête a démontré des lacunes dans la
formation des nouveaux employés. La jeune
victime était plus ou moins bien
entraînée pour le travail qu’on lui a demandé de
faire la nuit de sa mort.
Il agissait
habituellement comme «sixième main» sur la
machine. Or, on lui a demandé de faire le travail
de l’employé dit «cinquième main», un travail qui
demandait donc un peu plus de
connaissances.
Dans le rapport d’enquête,
la CSST note que plusieurs travailleurs
d’expérience venaient de prendre leur
retraite, remplacés par des plus jeunes. Et
parfois, ces nouveaux travailleurs plus ou moins
expérimentés étaient ceux qui
parrainaient des plus nouveaux qu’eux.
La mort
d’Olivier Simard a été précédée
par le décès d’un autre travailleur de l’usine de
Clermont, huit mois plus tôt. Là aussi la CSST a
sévèrement blâmé la compagnie. Elle a
reconnu sa culpabilité et fut condamnée à une
amende de 10 000 $.
Dans le dossier du jeune
travailleur, la compagnie a plaidé non coupable. À
moins d’un changement de plaidoyer, un procès d’une
durée de deux semaines devrait se tenir
prochainement.
Pas un assureur vie
L’immunité dont jouissent les
employeurs fait partie du contrat social à
l’origine de la création de ce qui était alors la
Commission des accidents de travail, explique
Lucie Michaud. La porte-parole
de l’organisme précise au sujet des
indemnités de décès que la CSST n’est pas un
assureur vie.
Le rôle premier de la CSST est de
faciliter le retour au travail d’un employé
blessé, en s’assurant qu’il reçoive tous les
soins nécessaires, et des indemnités de
remplacement de revenu convenables.
L’organisme voit aussi à la prévention des
accidents par l’inspection des lieux de
travail.
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