M. Laurent Lessard

Ministre du Travail

Attention : Mme Valérie Brousseau

Adjointe administrative

200, Chemin Ste-Foy, 6ième étage

Québec, Qc.

G1R 5S1

Dossier : MICHEL MERCIER

Numéro de dossier : XXXXXXXXX

Numéro d’assurance sociale : XXX XXX XXX

Date de l’événement : 13 octobre 1994

Employeur : Les contrôles AC inc.

Objets : 1- Autorisation du travailleur (ci-jointe)

2- Falsification du dossier (copie lettre à la CSST ci-jointe)

3- Mes honoraires

Bonjour Madame Brousseau,

Autorisation du travailleur : Vous trouverez, ci-joint, tel que demandé, le formulaire signé par M. Michel Mercier autorisant le Ministre du Travail à obtenir des renseignements sur son dossier à la CSST.

Falsification du dossier : Je réitère ma demande d’enquête, formulée dans ma lettre du 6 juillet 2005, d’autant plus que je constate qu’il y a eu falsification du dossier du travailleur (voir ci-jointe : lettre adressée au Bureau de révision de la CSST, le 29 août 2005).

Mes honoraires : Je précise que jusqu’à maintenant c’est avec plaisir que j’ai toujours travaillé bénévolement dans le présent dossier, demandant uniquement au travailleur de payer les frais (frais de poste, copies, etc.), frais qui, selon moi, devraient être remboursés par la CSST lorsqu’il est reconnu que la CSST a nié un droit du travailleur. Cependant, dû au fait que certains employés de la CSST ne font pas ou font mal leur travail, ou que la CSST a intérêt à faire disparaître des documents du dossier du travailleur, il me faudrait consacrer des jours de travail pour reconstituer le dossier du travailleur dans son intégralité (autant que possible) alors si cela s’avérait nécessaire, n’ayant pas à travailler bénévolement, pour corriger le travail mal fait par la CSST, je compte que vous m’informerez du nom du Ministère ou de l’organisme à qui je devrai facturer mes heures de travail.

Je vous prie, Madame Brousseau, d’agréer mes salutations distinguées.

Paulette Giroux

Représentante du travailleur

XX, rue XXXXX

XXXXXX, Qc.

XXX XXX