DOSSIER DE MICHEL MERCIERDÉMÉNAGEMENT
(LATMP, art. 154)
«la révision administrative
MAINTIENT
la décision de la Commission»
(Christiane Desmeules, réviseure,
le 6 juin 2000)
(LATMP, art. 154)
MAINTIENT
la décision de la Commission»
(Christiane Desmeules, réviseure,
le 6 juin 2000)
Décision de la CLP: 29 janvier 2001