N.B. Vous vous demandez sans doute pourquoi, aidée par l'avocate à sa solde, la CSST a commis autant d'actes illégaux. Je pense que la raison est simple, mais elle ne justifie pas ces actes illégaux. Évidemment il s'agit d'un montant d'argent important et, en suivant la procédure légale, si ce dossier se rendait devant la Commission des lésions professionnelles, même dans le cas où la CSST démontrerait que cet argent n'était pas dû à Michel, qu'il s'agissait d'une erreur de son employé, Jean-Marie Paradis, qui a mal géré son travail, Michel serait dans l'obligation de rembourser le trop perçu mais...
LATMP article 434.
«Si le débiteur est aussi créancier d'une indemnité
de remplacement du revenu et que sa dette est exigible,
la Commission peut opérer compensation jusqu'à concurrence
de 25% du montant de cette indemnité si le débiteur n'a aucune
personne à sa charge, de 20% s'il a une personne à sa charge et
de 15% s'il a plus d'une personne à sa charge, à moins que
le débiteur ne consente à ce qu'elle opère compensation pour plus.»
Michel a plus qu'une personne à sa charge, alors...
La CSST ne veut pas respecter la LATMP
alors elle se sert du système judiciaire
comme d'un outil d'intimidation et de harcèlement,
pour faire pression sur Michel, qui n'a commis aucune faute.
La CSST est parfaitement informée des problèmes de santé importants
dont Michel souffre, alors elle ne peut pas ignorer que, par ses procédures illégales,
elle porte atteinte à l'intégrité physique et psychologique de celui-ci.
Pourtant, tout aurait été si simple si la CSST avait agi de façon honnête. «Je pense que la CSST aurait dû être assez mature pour téléphoner au travailleur, puis dire au travailleur : écoutez, venez on va vous expliquer, il y a une erreur (Paulette Giroux à René Chevalier, le 25 janvier 2006).»
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- 21 février 2006: Rencontre aux bureaux de la CSST, au 425 rue du Pont, Québec -
Pierre Cyr, directeur, CSST région de Québec, René Chevalier (CSST)
et Paulette Giroux, représentante du travailleur.
- 28 février 2006: Rencontre aux bureaux de la CSST, au 425 rue du Pont, Québec -
Pierre Cyr, directeur, CSST région de Québec, Maureen Bourdages (CSST),
Michel Mercier et Paulette Giroux, représentante du travailleur.
Entente entre Pierre Cyr, pour la CSST, et Michel Mercier - Dossier réglé.
- Michel Mercier remercie sincèrement: le poste de télévision TQS, M. Alain Bouchard
du Journal Le Soleil, le poste de radio CHRC, le poste de radio CHOIX-FM, ainsi
que M. Roby Moreau de Radio Charlesbourg.
Ministre Justice - Bâtonnière - Forum «Justice pour tous»
- À venir:
Plainte, de moi, au syndic du Barreau contre LINE RÉGNIER
, avocate, et PANNETON LESSARD.
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