----- Original Message -----

From: Paulette Giroux

To: Ministre du Travail ; Ministre de la Justice

Cc: J.M. Montbriand - Barreau ; Madeleine Lemieux - Bâtonnière Barreau ; Justice_pour_tous@yahoogroupes.fr

Sent: Monday, January 30, 2006 4:03 AM

Subject: Prise d'otages par la CSST

 

Pont-Rouge, le 30 janvier 2006.

 

 

M. Laurent Lessard

Ministre du Travail

et

M. Yvon Marcoux

Ministre de la Justice

et Procureur général du Québec

 

 

Messieurs les Ministres,

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher pour avoir été jusqu'à demander à la Banque Nationale, en date du 24 janvier 2006, de retirer du compte bancaire du travailleur, Michel Mercier, un montant de 100,175.88$ qui, le jour même, avait été déposé par la CSST au compte bancaire du travailleur, par dépôt direct, comme étant le total des arriérés qui lui étaient dus sur son IRR? Demande de la CSST à laquelle la Banque Nationale a accédé rapidement, ceci sans avoir demandé l'autorisation de son client. Probablement dû au fait que le travailleur s'est adressé à la Sûreté du Québec, l'argent a été retourné dans le compte bancaire de Michel Mercier, le 25 janvier 2006.

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher, Messieurs les Ministres? Si non, pourquoi autant de magouilles? La première arnaque n'ayant pas réussie, la CSST a eu recours à une procédure illégale et tout à fait vicieuse, en faisant émettre en date du 26 janvier 2006, par l'entremise de l'avocate Line Régnier, du cabinet Panneton Lessard, un bref de saisie-arrêt avant jugement sur l'IRR d'un travailleur.  

 

Un membre du Barreau, qui représente la CSST, peut-il ignorer, Monsieur le Ministre de la Justice, qu'en vertu de  l'article 144 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,  l'Indemnité de Remplacement du Revenu d'un travailleur est incessible et insaisissable?

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher, Messieurs les Ministres, pour aller jusqu'au point de tenir le travailleur, son épouse et ses enfants, comme otages en faisant  saisir, en s'appuyant sur l'affidavit de René Chevalier, de la CSST, qui est un faux rédigé de façon malicieuse, tous les avoirs dans le compte bancaire du travailleur, compte bancaire dans lequel sont déposés les revenus d'IRR du travailleur et, également, les allocations familiales versées à son épouse, mettant ainsi le travailleur et son épouse dans l'obligation d'emprunter de l'argent pour payer l'épicerie?

 

Tel que vous en avez été informé par moi, Monsieur le Ministre du Travail, j'ai l'enregistrement de la conversation téléphonique entre René Chevalier (de la CSST) et moi, en date du 25 janvier, aux environs de 13:35 heures, et non pas en date du 24 janvier tel qu'il l'affirme solennellement dans son affidavit. En date du 27 janvier 2006, je vous ai envoyé, par télécopieur, Monsieur le Ministre du Travail, une copie de la transcription de cette conversation, ainsi qu'une copie de la transcription de la conversation, que j'ai eue, quelques minutes plus tard, avec Mme Valérie Brousseau, adjointe administrative au sein de votre cabinet.

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher, Messieurs les Ministres,  pour agir d'une façon aussi vicieuse, par l'entremise de l'avocate Line Régnier, membre du Barreau, ceci dans le but évident d'obliger le travailleur, en le prenant ainsi que les siens en otages,  à rendre à la CSST  l'argent, déposé par la CSST dans son compte bancaire comme étant des arriérés sur son IRR,  sans que la CSST ait des explications à donner sur le fait que l'ordinateur en est arrivé à déterminer que ce montant était dû au travailleur?

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher, Messieurs les Ministres, pour se servir ainsi du système judiciaire dans le but évident d'imposer la loi du bâillon? Nous savons tous que c'est la façon d'excuser la non-intervention: il est si facile de dire qu'on ne peut pas intervenir parce que c'est rendu devant les tribunaux.

 

La CSST a-t-elle quelque chose à cacher, Messieurs les Ministres,  pour fuir comme un lapin en accumulant les gaffes plutôt que de faire preuve de maturité et de transparence en demandant une rencontre avec le travailleur (ce qui se ferait, à tout le moins, en présence de la représentante ainsi que du comptable du travailleur)?

 

La CSST ne peut pas exiger que le travailleur lui retourne cet argent, simplement parce qu'elle affirme qu'elle a fait une erreur.  Si vraiment il s'agit d'une erreur, je crois que vous conviendrez, Messieurs les Ministres, qu'il ne serait que juste que la CSST fasse la preuve au travailleur, de façon détaillée,  qu'il y a effectivement eu erreur (je crois que  c'est ce que le travailleur a fait valoir publiquement, à l'émission Le Grand Journal de 17 heures à TQS, le 26 janvier, avant de recevoir une copie du bref de saisie-arrêt avant jugement sur un IRR, qui lui a été signifiée par huissier à 19:05 hres).

 

Votre mandat, Monsieur le Ministre du Travail, ne consiste-t-il pas à veiller à ce que la CSST respecte la loi qui la régit?  

 

Pourriez-vous expliquer, publiquement, Monsieur le Ministre du Travail, pour quelle raison vous fermez les yeux? 

 

Depuis juillet 2005, Monsieur le Ministre du Travail, je vous écris régulièrement, en qualité de représentante de deux accidentés du travail, pour vous demander une enquête. Depuis juillet 2005, que je perds des heures et des jours à tourner en rond dans ces dossiers, à discuter inutilement avec votre adjointe administrative dont le rôle, qui me semble évident, est d'excuser tous les agissements de la CSST et de retourner la situation contre les travailleurs, ce qui a comme résultat, vu votre non-intervention, que les problèmes ne cessent de se multiplier avec la CSST.

 

Le Québec est un État de Droit! 

 

Pourriez-vous expliquer, publiquement, Monsieur le Ministre de la Justice et Procureur général du Québec, ce qui pourrait justifier qu'un greffier a autorisé un bref de saisie-arrêt avant jugement sur un IRR, qui, en vertu de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est incessible et insaisissable? Jusqu'à preuve du contraire, preuve que la CSST se doit de faire, c'est bien de ce dont il s'agit, d'un IRR, puisque le travailleur a toutes les données, qui viennent de l'ordinateur de la CSST, qui lui ont été adressées par la poste par la CSST, qui démontrent que le montant déposé par la CSST dans son compte bancaire est le total des arriérés qui lui sont dus sur son IRR.

 

Sauf erreur de ma part, Monsieur le Ministre de la Justice et Procureur général du Québec, votre mandat consiste à représenter, de façon impartiale, tous et chacun des Québécois, je veux donc croire que vous interviendrez, comme partie intervenante, dans le dossier de la Cour supérieure, district de Québec, numéro 200 - 17-006598-064, afin de veiller à ce que la CSST respecte la Loi qui la régit et de vous assurer que les droits fondamentaux du travailleur seront respectés.

 

À suivre...

 

Je vous prie, Messieurs les Ministres, d'agréer mes salutations distinguées.

 

Paulette Giroux,

en qualité de mère du travailleur

pris, ainsi que son épouse

et ses enfants, comme otages par la CSST

10, rue Pleau

Pont-Rouge, Qc.

G3H 2G3

 

pgmmm@globetrotter.net

 

c.c.: - M. Jean Charest, Premier Ministre du Québec (par télécopieur:  (418) 646-1854)

        - aux députés de l'Assemblée nationale (par courrier électronique)

        - à M. Raymond Bachand (télécopieur: (418) 643-5462)

        - Mme Madeleine Lemieux, Bâtonnière du Barreau

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