JURISPRUDENCE
ET
AUTRES TEXTES PERTINENTS

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LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

ATTENTION! «L'utilisation des aides à la vie quotidienne peut être recommandée par un ergothérapeute ou un physiothérapeute auquel le médecin qui a charge du travailleur a adressé ce dernier.» (soulignements ajoutés par moi). Ce n'est pas la CSST qui doit choisir l'ergothérapeute, ou le physiothérapeute, mais bien votre médecin.

ATTENTION!

La signification des mots est importante, exemples:

- La peinture de la rampe d'accès pour handicapé, dont la construction a été autorisée et payée par la CSST, est sous responsabilité de la CSST (LATMP art. 157), ça n'entre pas dans les travaux d'entretien du domicile. Il faut savoir que la CSST verse à certains travailleurs le maximum annuel pour les travaux d'entretien de leur domicile, ceci comprend le déneigement, l'entretien de la pelouse, etc., etc., il est évident que la CSST ne peut faire assumer au travailleur, à même ce montant, l'entretien de toutes et chacune des adaptations du domicile requises, ceci dû à la lésion professionnelle du travailleur, adaptations autorisées et payées par la CSST.

- Les tâches domestiques sont incluses dans l'aide à domicile (LATMP art. 158 à 163), ça n'entre pas dans les travaux d'entretien du domicile (LATMP art. 165).