Bonjour Madame Samson,

Je suis la représentante de deux accidentés du travail et, également, régulièrement informée sur d'autres dossiers, c'est donc avec intérêt que j'ai lu vos articles parus dans le journal Le Soleil d'aujourd'hui.

Il y en aurait beaucoup à écrire... la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une perle et elle est facile de compréhension. Alors il faut se demander pourquoi être un accidenté du travail c'est travailler à temps plein pour faire reconnaître ses droits? Est-ce que c'est dû à de l'incompétence de certains fonctionnaires de la CSST ou, est-ce que c'est voulu ainsi parce que ça fait marcher le système sur le dos des accidentés?

Évidemment si la LATMP était respectée, par les fonctionnaires de la CSST, le Bureau de révision n'aurait plus de raison d'être, donc moins d'employés. Il y aurait également moins de dossiers qui se retrouveraient devant la CLP, donc moins de commissaires et aussi moins de travail pour les avocats.

Je présume que nombreux sont les accidentés du travail qui, sauf le fait qu'ils reçoivent leur IRR, sont privés de la presque totalité de leurs droits (plan de réadaptation incluant l'aide à domicile, les travaux d'entretien, l'adaptation du domicile, l'adaptation du véhicule, etc.), soit parce qu'ils ne connaissent pas la LATMP ou soit parce qu'ils n'ont pas les ressources financières nécessaires pour payer les services d'un représentant ou d'un avocat. Dans un des dossiers j'y travaille depuis 1996, ce qui représente un nombre d'heures de travail incalculable; dans l'autre, dont j'ai accepté de m'occuper en juin 2005, c'est à désespérer, je suis d'avis que la discrimination et le harcèlement sont évidents.

Il manque plusieurs volets à vos articles:

- Les décisions arbitraires rendues par le bureau d'évaluation médicale de la CSST, qui font qu'un accidenté se voit privé de ses droits durant des années, c.à.d. tant et aussi longtemps que la CLP ne s'est pas prononcée, ce qui veut dire que durant tout ce temps l'accidenté, en plus de ne pas recevoir son IRR, ne reçoit pas les soins qui lui sont nécessaires, ce qui souvent aggrave son état, de plus il est (ainsi que sa famille) pris en charge par la société et réduit à vivre de l'aide sociale.

- Le fait que, contrairement à son obligation, la CSST ne met pas en place, pour chaque accidenté, un plan individuel de réadaptation, lequel doit inclure non seulement la réadaptation professionnelle mais, également, la réadaptation physique et sociale.

- Le harcèlement de la part de certains fonctionnaires de la CSST. Après que la CLP a reconnu qu'effectivement le travailleur est victime d'une lésion professionnelle certains fonctionnaires de la CSST refusent, de façon systématique, chacune des demandes du travailleur, alors c'est la ronde éternelle... Demande de révision au Bureau de la révision administrative (BR), lequel, tel que mentionné en d'autres mots dans votre article, par l'avocat Côme Poulin, ne vaut pas un clou: on ne peut pas être juge et partie. Puis après avoir pris du temps pour contester et attendre la confirmation par le BR de la décision rendue par la CSST, cela représente encore pour le travailleur des heures de travail et des mois d'attente, sinon des années, pour faire valoir ses droits devant la CLP.

- ll ne faut pas oublier non plus l'entente qui existe entre la CSST et la CCQ...

De plus encore, même à la CLP, vous avez des décisions assez farfelues, exemples: a) dans un dossier la première commissaire (CLP) avait rendu une décision (1996) par laquelle elle reconnaissait que le travailleur avait été victime d'une hernie discale au travail (en 1994), mais elle ne reconnaissait pas qu'il s'agissait d'un accident du travail, elle affirmait que cela serait arrivé tôt ou tard... Il a fallu que le travailleur retourne et retourne encore devant la CLP pour voir enfin ses droits reconnus (1998); b) dans un autre dossier, la CLP (2001) a donné raison à la CSST qui a refusé de payer au travailleur des intérêts sur la totalité de son IRR rétroactif, évidemment il s'agissait d'une erreur de droit manifeste, le travailleur a été lésé d'une somme de près de 2,000$ en intérêt non payé, il n'était pas le premier...

En principe le régime d'indemnisation pour les accidentés du travail est très bien fait mais, dans son application, c'est autre chose...

Contrairement à ce que votre article laisse croire, le cas de Michel Dion n'est pas une exception.

Pour ce qui est du supposé «déficit» de «près de 60 millions $ en 2004», difficile à croire, où est donc passé le surplus de 305 millions $ que la CSST affichait le 31 décembre 1999? (Voir: http://www.csst-ccq-qc-ca.com/csst-misere.htm) La CSST commencerait-elle à préparer le terrain pour abaisser la couverture?

Je suis d'avis qu'un journal se doit de bien informer le public, pas seulement sur un côté de la médaille... livré par un cadre de la CSST ou par des avocats...

Paulette Giroux
Pont-Rouge
pgmmm@globetrotter.net

«Humaniser le régime de la CSST»
(Marc Bellemare, avocat)

Paulette Giroux-Mercier

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