• 16 décembre 2006: Décision de la DRA

• 30 janvier 2006: Contestation devant la CLP

• 2 février 2006: Rapport du Dr Yves Brault, physiatre

• 6 mars 2006: Avis d'enquête et d'audition

• 4 mai 2006: Lettre-rapport médical du Dr Yves Brault

• 4 mai 2006: Intervention de la CSST

• 12 mai 2006: Audition devant CLP

• 12 mai 2006: Pièce "surprise" produite par la CSST

«Le 12 mai 2006, à peine quelques heures après l'audition devant le commissaire Jean-Luc Rivard, le travailleur a été informé du fait qu'avant d'être nommé, en 1998, commissaire à la Commission des lésions professionnelles, l'avocat Jean-Luc Rivard avait été, de 1992 à 1998, président du bureau de révision à la Commission de la santé et de la sécurité du travail dont l'adresse était le 730 boulevard Charest Est, à Québec, tout comme l'adresse du cabinet d'avocats Panneton Lessard qui représente la CSST depuis de nombreuses années.» (paragraphe 2 de la requête en révision pour cause du 19 juin 2006)

• 19 mai 2006: Décision de la CLP

«Tel que démontré dans la présente requête, la décision de la CLP, rendue le 19 mai 2006, est une négation totale des droits du travailleur.» (paragraphe 97 de la requête en révision pour cause, du 19 juin 2006)

• 19 juin 2006: Requête en révision pour cause
  

«Le travailleur est d'avis que cette décision, rendue par le commissaire Rivard, constitue une atteinte illicite à son intégrité physique et psychologique puisque la CLP a totalement fait fi du fait que le docteur Yves Brault, physiatre, médecin qui a charge du travailleur, a précisé que les «exercices thérapeutiques» en «eau chaude», à «91 degrés F.», ayant les mêmes effets que «des enveloppements chauds en service de physiothérapie», étaient une «nécessité médicale», ceci dans le but de contribuer à éviter que le travailleur soit victime d'une troisième thrombophlébite dont les conséquences pourraient être mortelles, , la «complication principale : l'embolie pulmonaire».

Il est évident que, pour le médecin qui a charge du travailleur, il ne s'agit pas de faire une trempette, dans une eau légèrement tiède que l'on cherche, en ergotant sur les mots, à qualifier de chaude, dans une piscine publique qui est bondée par des personnes actives, adultes et/ou enfants, qui se livrent à des activités récréatives ou à de l'entraînement sportif.» (paragraphe 10 de la requête en révision pour cause du 19 juin 2006)

• 20 juin 2006: Preuve de réception par la CLP

• 21 juin 2006: Téléphone de la CLP, on me demande si je désire que la décision soit prise sur dossier ou si je préfère qu'il y ait une audition. Évidemment, je tiens à ce qu'il y ait une audition, je veux voir la personne qui rendra la prochaine décision.

Durant la période des vacances il semble qu'il n'y a aucun commissaire de disponible...

Les prescriptions du médecin du travailleur datent du 27 juin et du 31 août 2005. C'est le travailleur qui doit assumer les conséquences du fait que la CSST n'a pas respecté la LATMP et du fait que le commissaire Jean-Luc Rivard, avocat, ancien employé de la CSST, a rendu, le 19 mai 2006, une décision d'une partialité flagrante.

• 29 juin 2006, aux environs de 14:46 heures: la CLP m'informe qu'il y a un commissaire de disponible pour une audition en date du 24 juillet 2006, à 13:30 heures.

• 4 juillet 2006: Avis d'intervention de la CSST - signé par Panneton Lessard

• 21 juillet 2006, aux environs de 16:07 heures, par télécopieur: copie de la lettre, adressée à la CLP, par l'avocate Line Régnier.

• À suivre...

Paulette Giroux-Mercier

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