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	LANAUDIÈRE		COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ----------------------- Région: Lanaudière Édifice Louis-Cyr 440, rue Saint-Louis, 1er étage Joliette, J6E 2Y8 Téléphone: 450 757-7956 Sans frais: 1 800 803-0186 Télécopieur: 450 757-7980 -------------------------

L'article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne
garantit, à tous, le droit
«à une audition publique et impartiale de sa cause
par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé».
Deux des six commissaires, ci-dessous,
sont des anciens employés de la CSST,
qui ont été nommés à la CLP en 1998,
par le Parti Québécois.
Un de ces six commissaires n'est ni avocat, ni notaire.

Michèle Juteau, commissaire coordonnatrice

Jean-Pierre Arsenault
Diane Besse
Jean-Marc Charette
Manon Gauthier
Francine Mercure

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3 septembre 2006

LANAUDIÈRE

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Région: Lanaudière

Deux des six commissaires, ci-dessous,sont des anciens employés de la CSST,qui ont été nommés à la CLP en 1998,par le Parti Québécois. Un de ces six commissaires n'est ni avocat, ni notaire.

COMMISSION
DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

Deux des six commissaires, ci-dessous,
sont des anciens employés de la CSST,
qui ont été nommés à la CLP en 1998,
par le Parti Québécois.
Un de ces six commissaires n'est ni avocat, ni notaire.