QUÉBEC - ÉQUIPE VOLANTE

COMMISSION
DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

-----------------------

QUÉBEC - ÉQUIPE VOLANTE


Télécopieur: 418 528-9042

-------------------------

L'article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne
garantit, à tous, le droit
«à une audition publique et impartiale de sa cause
par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé».

Deux des neuf commissaires, ci-dessous,
sont des anciens employés de la CSST;
ils ont été nommés à la CLP en 1998
par le Parti Québécois.

Une commissaire n'est pas avocate ou notaire.