COURRIER RECOMMANDÉ
Pont-Rouge, le 8 mai 2006
Syndic
du Barreau
76, rue Saint-Paul
Québec Qc
G1K 3V9
Objet : Demande d’enquête.
Membres du Barreau visés : Line Régnier et le cabinet d’avocats Panneton Lessard,
425, rue du Pont, Québec, Qc. G1K 7S6
Dossier concerné : Cour supérieure (chambre civile), district de Québec,
numéro 200-17-006598-064
Madame, Monsieur,
Par la présente, en qualité de membre du public que le Barreau a pour mission de protéger et, également, en qualité de contribuable aux fonds publics québécois, je demande qu’une enquête soit faite par le syndic du Barreau du Québec, je demande également à être informée du suivi de cette enquête et des conclusions de celle-ci.
Je suis d’avis que l’avocate Line Régnier ainsi que le cabinet d’avocats Panneton Lessard ont, pour leur cliente la Commission de la santé et de la sécurité du travail : a) dérogé à leur code de déontologie qui a force de Loi[1] ; b) abusé du droit d’ester en justice au civil ; c) transformé le système judiciaire en outil d’intimidation et de harcèlement ; gaspillé indûment le temps de la Justice et l’argent des Fonds publics, c’est donc dire l’argent de chacun des contribuables dont je suis.
Je suis également d’avis que de tels agissements, de la part de membres du Barreau, compromettent la protection du public, qu’ils portent atteinte à l’intégrité de notre système de Justice et qu’ils jettent le discrédit sur la profession d’avocat.
Vous trouverez la relation des faits et les documents sur lesquels s’appuient mes allégations à l’adresse internet suivante : http://www.csst-ccq-qc-ca.com/laraignee.htm
Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées.
Paulette Giroux
10, rue Pleau
Pont-Rouge, Qc.
G3H 2G3
Tél : (418) 873-3460
c.c. : Ministre des Finances
Ministre de la Justice
Ministre du Travail
Site internet : http://www.csst-ccq-qc-ca.com/barreau-regnier.htm
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«Trop souvent [...] l’avocat oublie qu’il est un auxiliaire de la justice et qu’il exerce une fonction publique auprès du tribunal. Certes l’avocat doit défendre avec acharnement les droits de ses clients, il doit travailler sans cesse pour faire en sorte que tous les aspects d’un dossier soient portés devant le tribunal, mais il ne doit jamais oublier que les moyens utilisés doivent être légaux, droits et honorables et présentés en conjonction avec ses obligations de franchise, de droiture et de respect des tribunaux. L’avocat ne doit jamais chercher à tromper le tribunal ou à influencer sur la marche de la justice en tronquant la vérité. Il y a une marge qu’un avocat ne peut franchir et il ne peut se faire complice docile d’une conduite contraire à la vérité. Il en va de la transparence, de l’efficacité et de la confiance que nous devons retrouver ou avoir en notre système de justice.» (Comité de discipline du Barreau, octobre 1999 – dossier Parizeau) (Source : Martin Bourassa – Journal le Courrier du 13 octobre 1999)
[1] «Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse c. Coutu, C.S.
Laval 540-05-000862-957, 1996-10-31,
AZ-97021027, J.E. 97-80, juge Pierre J. Dalphond.» Voir : http://www.desjardins-qc.com/inhabilite-4.htm
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10 mai 2006: Réponse du Syndic adjoint